Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site SCABBASKET accessible à l’adresse boutique.scabbasket.fr et sont conclues entre :
- SAINT CHAMOND ANDREZIEUX BOUTHEON BASKET, société par action simplifiéee, au capital de 1 600 000,00 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 914283072,
et
- toute personne passant commande sur le site (le “Client”).

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles figurent dans la description.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande
Le Client sélectionne les produits et valide son panier. La commande est effective après acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement au moment de la commande par cartes.
Le paiement est réalisé via le système sécurisé Shopify Payments.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis.
Les frais de livraison sont à la charge du Client selon les conditions choisies au moment de la commande.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le retour est à la charge du Client sauf disposition contraire.

8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité
La responsabilité de SAINT CHAMOND ANDREZIEUX BOUTHEON BASKET ne peut être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de SAINT-ETIENNE sont seuls compétents.